OUTILS ET DÉMARCHES
SAGE
Présentation
Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est le document de planification qui fixe les objectifs et les règles pour une gestion globale, équilibrée et durable de l’eau, sur un périmètre cohérent : le bassin versant.
Le SAGE du bassin versant du fleuve Hérault a été approuvé le 8 novembre 2011.
Télécharger l’arrêté préfectoral d’approbation du SAGE
Télécharger l’arrêté préfectoral définissant le périmètre du SAGE
Il s’agit de la feuille de route pour la mise en œuvre d’une politique locale de l’eau cohérente en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques, qui contribue à la mise en œuvre des réglementations nationales et européennes dans la perspective d’un développement durable prenant en compte la préservation du patrimoine « eau et milieux aquatiques ».
La commission locale de l’eau
Document de référence évolutif et révisable, le SAGE est élaboré et mis en œuvre sous la responsabilité de la Commission Locale de l’Eau (CLE). Véritable parlement de l’eau, cette assemblée regroupe les principaux acteurs de l’eau du bassin (élus, usagers, représentants de l’Etat).
Sa composition est arrêtée par le Préfet, selon une clé de répartition cadrée par le Code de l’Environnement.
Les documents du SAGE
Après un diagnostic, le SAGE définit les grandes orientations de la politique de l’eau du bassin, et détaille les préconisations dans un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), et édicte les règles applicables sur le bassin versant du fleuve Hérault dans un Règlement.
Télécharger les documents du SAGE :
– Etats des lieux cahier 1,
– Etats des lieux cahier 2,
– Etats des lieux cahier 3,
– Etats des lieux cahier 4,
– Etat des lieux du potentiel hydroélectrique
– Diagnostic
– PAGD
– Rapport d’évaluation environnementale
Le secrétariat et l’animation du SAGE sont assurés par l’EPTB fleuve Hérault.
