GEMAPI

Késaco ?

Quoi ?

La GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondation) est une compétence obligatoire des EPCI-FP qui peuvent [NDLR : dans le cadre de procédures administratives bien définies et après autorisation administrative] entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, […] et visant :

–       Item 1 :  L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;

–       Item 2 :  L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;

–       Item 5 :  La défense contre les inondations et contre la mer ;

–       Item 8 : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Comment ?

La loi prévoit que chaque EPCI peut choisir de transférer ou déléguer tout ou partie de la GEMAPI sur tout ou partie de son territoire à un syndicat mixte.

En 2017, l’EPTB fleuve Hérault a porté une vaste étude avec l’ensemble des acteurs du bassin versant afin de déterminer le schéma d’exercice de la GEMAPI à mettre en œuvre.

Au final, l’organisation suivante a été validée :

Item 1 : il est exercé par l’EPTB fleuve Hérault par délégation de ses membres sur la période [2019-2022]

Item 2 : il est exercé directement par chaque membre de l’EPTB, sauf sur les territoires de la CC Les Avant-Monts et de la CA Béziers Méditerranée qui ont délégué cet item à l’EPTB fleuve Hérault sur la période [2019-2023]. L’EPTB assure en plus un rôle de garant de la cohérence globale des programmes d’action et de leur coordination.

Item 5 : il est exercé directement par les EPCI du bassin versant

Item 8 : il est exercé directement par chaque membre de l’EPTB.