Le SAGE

  1 – Pourquoi un SAGE ?

goutte eau
L'Etat et les collectivités locales se sont depuis longtemps impliqués dans la gestion de l'eau sur le bassin. Cette implication s'est traduite dans l'Hérault par la mise en œuvre d'un contrat de rivière de 1986 à 1992, et dans le Gard par l'élaboration d'un schéma d'aménagement du haut bassin en 1994 et la création d'un syndicat d'entretien de cours d'eau en 1996.

Depuis, les enjeux de l'eau sont apparus de plus en plus présents sur le bassin.

Tout d'abord, des tensions apparaissent autour de la gestion quantitative de la ressource en eau : le très fort développement démographique entraîne une augmentation de la demande en eau potable, l'irrigation reste souvent une condition essentielle au maintien d'une agriculture actuellement en difficulté, et la sollicitation maximale des ressources intervient en période estivale alors que les rivières sont à l'étiage et soumises à une fréquentation touristique importante.

D'autre part, le bassin versant, déjà fortement touché par la crue de l'Hérault de 1997, apparaît particulièrement vulnérable en cas d'évènement méditerranéen extrême comme ceux qui se sont abattus sur les bassins voisins (Aude en 1999 et Gard en 2002). La prévention des crues et des inondations se pose en enjeu essentiel pour ce le bassin dans un contexte de pression foncière importante lié à l'accroissement démographique.

Enfin, face aux nombreuses sources d'altération, le maintien ou la restauration d'une bonne qualité des eaux est devenu primordial pour garantir une bonne ressource en eau potable, la pérennité des usages récréatifs, et la conservation des milieux aquatiques de qualité dans le respect des exigences de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau.

Conscients de l'importance stratégique des enjeux de l'eau et de leur implication sur le développement économique, l'aménagement du territoire et l'action des collectivités, les acteurs de l’eau ont souhaité définir l'orientation de la gestion de l'eau et lui donner un cadre à sur l'ensemble du bassin du fleuve Hérault en s’engageant dans un SAGE, Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau.

   2 - Portée juridique du SAGE?

Le SAGE trace les grandes lignes de la politique de l’eau qui va être menée sur le bassin versant pour les années à venir. Ces grandes orientations sont déclinées en préconisation plus détaillées. Le SAGE a une portée juridique forte :
  • Les documents d’urbanismes (SCOT, PLU, cartes communales) doivent lui être compatibles
  • Il est opposable aux décisions administratives dans le domaine de l’eau
  • Son Règlement est opposable directement aux tiers

   3 - SAGE, CLE et concertation

L’élaboration et la mise en œuvre du SAGE est pilotée par la Commission Locale de l’Eau.
Sa composition, arrêtée par le Préfet, comporte 3 collèges :
  • Collège des collectivités territoriales et établissements public locaux : c’est le collège majoritaire, au sein duquel est élu le ou la Président(e).
  • Collège des usagers de l’eau
  • Collège de l’Etat
Voir la composition de la CLE

Concertation

La CLE est l'organe délibérant chargé d'élaborer et de valider le SAGE. Elle a souhaité établir une concertation élargie à l'ensemble des acteurs de l'eau du bassin pour construire le SAGE.
Elle a ainsi mis en place des 3 commissions thématiques et 4 commissions géographiques auxquelles sont associés les acteurs du bassin.

Les commissions thématiques :
crues et inondations
gestion quantitative de la ressource
gestion qualitative de la ressource et des milieux

Les commissions géographiques :
haute vallée
Lergue Salagou
Lamalou Buèges Gorges de l'Hérault
Plaine de l'Hérault

   4 - Les dates importantes

  • décembre 1999 :

    Arrêté préfectoral délimitant le périmètre du SAGE
  • janvier 2003 :

    Arrêté préfectoral de composition de la Commission Locale de l'eau.
  • novembre 2005 :

    Validation par la CLE de l'état des lieux et du diagnostic
  • décembre 2005 :

    Validation des grandes orientations
  • janvier 2006 :

    Présentation du diagnostic et des orientations au comité d'agrément du comité de bassin
  • février 2008 :

    Validation du projet de SAGE par la CLE
  • juin 2009 :

    Présentation du PAGD et règlement au comité d'agrément du comité de bassin
  • avril 2010 :

    Palidation par la CLE du PAGD modifié , du règlement et du rapport d’évaluation environnementale
  • juin à octobre 2010 :

    Consultation des collectivités
  • mars 2011 :

    Enquête publique